L’opérateur européen de satellites Eutelsat a été enjoint de rétablir la transmission de la chaîne kurde Newroz TV, suspendue depuis un mois à la demande des autorités turques, sous peine d’une amende de 10.000 euros par jour. Le tribunal de commerce de Paris a estimé que «l’interruption de transmission opérée par Eutelsat (…) a été effectuée en infraction manifeste» et a provoqué un «trouble manifestement illicite» pour la société suédoise Stiftelsen Kurdish Media (SKM), diffuseur de Newroz TV. Eutelsat avait interrompu le 11 octobre la diffusion de Newroz TV, liée selon l’autorité de l’audiovisuel turc RTÜK au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), formation considérée comme une «organisation terroriste» par la Turquie, l’Union européenne ou encore les Etats-Unis. «Au-delà de la simple affirmation, au demeurant non démontrée, de liens avec le PKK», Eutelsat n’a pas fourni la preuve que cette relation «présente un caractère manifeste, sérieux et grave», a estimé le tribunal dans son ordonnance prononcée lundi.
