L'Autorité de Régulation des Communication électroniques et des Postes (Arcep) a annoncé vendredi, dans un communiqué, travailler à un projet d’adaptation de sa régulation sur le marché des services de diffusion hertzienne de la télévision numérique terrestre (TNT). Ce projet, soumis pour avis à l’Autorité de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vise à tenir compte des évolutions d’un marché «caractérisé par un déclin à long terme du fait d’une évolution structurelle des usages», a précisé l’Autorité dans son communiqué. «Dans ce contexte, les objectifs du prochain cycle de régulation sont doubles: mettre en capacité les multiplex (ensemble de chaînes partageant la même fréquence, NDLR) d’accroître la compétitivité de l’offre et envoyer un signal économique aux acteurs, en évitant les investissements inefficaces», a détaillé l’Arcep. Les propositions du régulateur des télécoms font suite à une première consultation des acteurs du marché. Ils sont désormais invités à se prononcer d’ici au 15 juillet. Cette évolution de la régulation concerne le marché de gros des services de diffusion hertzienne, à savoir les installateurs d’émetteurs pour la diffusion de programmes télévisés, ouvert à la concurrence et régulé depuis 2006. Elle fait également suite au passage à venir de la bande des 700 MHz, jusqu’ici dévolue à la diffusion de la TNT pour les utilisateurs munis d’une antenne râteau, à la téléphonie mobile, avec vraisemblablement une mise aux enchères prévue cette année et pour laquelle l’Etat espère engranger 2,2 milliards d’euros.
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