Plus de 90 opérateurs de satellites, constructeurs et institutions financières ont adressé hier un courrier à destination des gouvernements du monde afin de les informer de leurs préoccupations au sujet d’un projet de texte international, le Protocole Unidroit sur les biens spatiaux, soutenu par l’organisation Unidroit, l’Institut International pour l’Unification du Droit Privé basé à Rome. Ce Protocole vise à développer un nouveau régime juridique pour financer satellites et programmes spatiaux, en dépit du fait que le régime existant de financement de satellites a toujours bien fonctionné, et ne soulève aucune difficulté.
«Plutôt que de faciliter le financement, le Protocole risque au contraire de complexifier et nuire aux mécanismes actuels», estime Eutelsat dans un communiqué.
«L’industrie serait confrontée à des obligations et coûts potentiels découlant d’une nouvelle législation censée remédier à un problème inexistant», précise encore l’opérateur européen de services fixes par satellite.
Accueil Télécom Télécommunications - Réactions Les opérateurs de satellites s’opposent à un projet de protocole sur le...
