Projet de loi au Nicaragua: les infox sur les réseaux sociaux passibles jusqu’à 4 ans de prison

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Des députés du parti du président Daniel Ortega ont proposé lundi que la diffusion de fausses nouvelles, ou infox, sur les réseaux sociaux soit passible jusqu’à 4 années de prison. La proposition de loi, qui vise «les délits commis par les moyens des technologies de l’information et de communication au préjudice de personnes physiques ou morales», prévoit des peines de deux à quatre ans de prison pour la «publication ou la diffusion d’information fausse (ou) déformée, susceptible de répandre l’inquiétude, l’angoisse ou la peur parmi la population», selon le texte publié sur le site internet du Parlement nicaraguayen. La peine maximale est portée à cinq ans de prison pour ceux qui «inciteraient à la haine et à la violence». Seraient également réprimés de peines de deux à dix ans de prison les personnes reconnues coupables de fraude ou d’espionnage électronique, d’usurpation d’identité et d’usage de l’internet pour la corruption de mineurs ou la pornographie infantile. Sont également visés l’accès à des données personnelles et l’utilisation des réseaux sociaux pour menacer les personnes ou intimider des personnes en raison de leur appartenance ethnique, culturelle ou religieuse. Ce projet de loi est présenté au Parlement, où les partisans du président Daniel Ortega ont la majorité, une semaine après le dépôt d’un autre projet de loi polémique. Celui-ci prévoit que toute entité ou personne, y compris de nationalité nicaraguayenne, qui reçoit des financements de l’étranger de quelque manière que ce soit doit s’enregistrer auprès du ministère de l’Intérieur comme «agent étranger», et être soumis à une surveillance étroite et à des restrictions de ses droits civiques et politiques. Le projet de loi, qui s’appliquerait notamment aux ONG et aux correspondants de la presse étrangère, a soulevé un tollé international, ainsi que dans les milieux de la presse et de l’opposition au Nicaragua.