Le Sénat a modifié en deuxième lecture le projet de loi création avant de l’adopter à l’unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi. Seul le groupe Communiste, républicain et citoyen s’est abstenu sur le texte qui fera maintenant l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot. «La deuxième lecture a été fructueuse», a conclu la présidente de la commission culture Catherine Morin-Desailly (UDI-UC). «J’espère que nous parviendrons à un accord en CMP». «Le gouvernement n’a pas eu gain de cause sur tout, et compte encore sur votre bonne volonté pour parvenir à un accord en CMP», lui a répondu la ministre de la Culture Audrey Azoulay.
«Après avoir fortement hésité, et envisagé une abstention positive, le groupe socialiste votera ce texte», a déclaré en son nom David Assouline. «Mais il faudra en CMP trouver un accord sur un certain nombre de points d’achoppement»: la question du service public, la reconnaissance du monopole de l’Inrap sur les fouilles sous-marines, les quotas radiophoniques ou encore sur les conservatoires. «Nous revenons de loin», a estimé le rapporteur Jean-Pierre Leleux (Les Républicains, LR), ajoutant: «nous continuerons à travailler jusqu’à la CMP pour parvenir à un accord». «Nous n’avons pas été complètement entendus, sur l’encadrement du recours à titre gratuit à des artistes amateurs, l’ouverture à la possibilité de rémunération proportionnelle aux écoutes sur Internet, l’interdiction du recours au crédit impôt recherche et à la sous-traitance dans le domaine de l’archéologie préventive ou encore la simplification des zones de protection», a regretté Patrick Abate (CRC). «Toutefois nous saluons l’élargissement de l’exception de copie privée, le médiateur de la musique et la défense des droits des photographes», a-t-il poursuivi. «Quant au patrimoine, nous nous réjouissons de la réforme du régime des biens découverts, la protection des biens des zones de guerre ou l’amélioration de la situation des guides-conférenciers».
Parmi les apports du Sénat en séance en deuxième lecture, figure notamment, dans le domaine de l’archéologie préventive, le rétablissement de l’éligibilité des dépenses de recherche engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques au crédit impôt recherche – CIR. En ce qui concerne l’architecture, les sénateurs ont imposé l’obligation d’associer l’ensemble des professions compétentes pour l’élaboration des projets architecturaux et environnementaux d’un lotissement, en prévoyant un dispositif dérogatoire pour les lotissements de petite taille. Ils ont par ailleurs supprimé la soumission à l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France de tout projet d’implantation d’éoliennes situé dans un rayon de 10 kilomètres autour d’un monument historique, d’un site patrimonial remarquable ou d’un bien inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Ils ont aussi décidé la mise en place d’un système obligatoire de gestion de droits pour permettre la rémunération des plasticiens et photographes dont les oeuvres sont reproduites par les services de référencement d’images (disposition dite «Google images»), et d’un dispositif similaire pour les productions des agences de presse.
