Le secteur français du numérique s’inquiète des effets de la taxe Gafa annoncée mercredi par le gouvernement, plus pour d’éventuelles conséquences à moyen terme que pour un impact immédiat. Le nombre d’entreprises françaises concerné par la taxe de 3% sur le c.a. semble a priori extrêmement réduit. Seule une entreprise française de ciblage publicitaire, Criteo, semble répondre de manière certaine aujourd’hui aux critères fixés par la taxe en termes de c.a. et d’activités visées. La taxe vise en effet la fourniture de prestations de ciblage publicitaire, les ventes de données collectées en ligne, ou bien les services de mise en relation d’internautes. Cette dernière catégorie, l’intermédiation, n’est pas encore parfaitement claire pour les professionnels, qui ne savent pas exactement quelles seront les entreprises touchées. Elle pourrait par exemple viser des ex-fleurons français passés sous pavillon étranger comme Meetic, ou Le Bon Coin. Mais BlaBlaCar par exemple restera en dessous des seuils de c.a., même si son activité se situe bien a priori dans l’intermédiation. «Le gouvernement et l’administration fiscale ont essayé d’amoindrir au maximum l’impact sur les entreprises françaises en jouant sur les seuils ou le taux de taxation», a indiqué Loïc Rivière, le délégué général de Tech In France, qui fédère 400 entreprises du numérique. «Mais la taxe va tout de même toucher un certain nombre d’entreprises françaises (…) Comme le gouvernement, nous misons sur un accord rapide au sein de l’OCDE» pour trouver un accord international et mettre fin à ce cavalier seul de la France, a-t-il expliqué. Discours semblable pour Frédéric Mazzella, président de BlaBlaCar et co-président de France Digitale, qui fédère les start-up françaises et des fonds français d’investissement en capital risque. «Il y aura peu d’effets» pour les entreprises françaises du numérique s’il y a rapidement un accord international, a-t-il dit. «Par contre, si cette taxe s’ancre sur plusieurs années» en France seulement, la «tech» française risque d’en souffrir, estime-t-il. La taxe risque en effet de «diminuer la valorisation» des start-up françaises, des grands groupes pouvant hésiter à racheter des entreprises qui leur feront franchir les seuils fatidiques de c.a. en France, explique-t-il. Techniquement, France Digitale aurait préféré que la taxe soit assise sur la marge brute, et non sur le c.a., pour éviter de trop pénaliser les entreprises qui ne sont pas encore profitables. Et la fédération de start-up regrette également que la taxe s’attaque aux services d’intermédiation. Elle aurait préféré que la taxe ne concerne que le ciblage pub et la vente de données personnelles. «Il faudrait profiter de cette occasion pour faire une «taxe data»», ne visant que les entreprises dont le modèle économique repose sur la collecte de données personnelles, estime Frédéric Mazzella. Les grands groupes américains visés au 1er chef par la taxe française ont de leur côté réagi prudemment. Google a indiqué qu’il «comprenait» les «débats sur la juste répartition de l’impôt sur les sociétés dans le monde». Le groupe américain a payé «la grande majorité de son impôt sur le revenu dans son pays d’origine», les Etats-Unis, et affiche un «taux d’imposition global de 23% au cours des dix dernières années», a-t-il fait valoir. «Ainsi que nous l’avons toujours dit, nous sommes cependant favorables à une réforme portée dans le cadre de l’OCDE», a-t-il ajouté. Facebook également a souhaité que l’OCDE «achève ses travaux et parvienne à un accord mondial clair et durable sur la fiscalité». Le groupe a en outre rappelé mercredi qu’il avait mis en place «une nouvelle structure de vente et de facturation en 2018» en France, de façon à ce que «tous les revenus issus d’annonceurs soutenus par nos équipes en France soient enregistrés en France».
