La Commission des Affaires économiques du Sénat a préconisé jeudi dans un rapport la création d’un Commissariat au numérique, afin de rattraper le «retard français» dans ce secteur. Le rapporteur, Bruno Retailleau (non inscrit), se prononce en revanche contre une fusion entre le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Cette hypothèse est souvent évoquée alors que les secteurs des télécoms et de l’audiovisuel sont en train de converger, et que se profile la délicate question de l’attribution du «dividende numérique», ces fréquences rendues disponibles après la fin de la diffusion de la télévision en analogique qui s’étalera de 2008 à 2011. De bonne qualité en raison de leur longue portée, ces fréquences, étant «une ressource rare et particulièrement prometteuse», selon le rapport, vont faire l’objet d’âpres disputes entre ces deux secteurs. M. Retailleau estime «urgent» de «donner un pilotage politique aux services de l’Etat concernés par le numérique mais éclatés entre des ministères aux logiques concurrentes, en les réunissant sous l’autorité politique d’un Commissariat au numérique rattaché au Premier ministre». Pour le rapporteur, il s’agit «d’exploiter le manque à gagner de 0,7% de croissance annuelle du PIB dû au retard français dans le numérique». M. Retailleau s’est par ailleurs prononcé contre la création d’un régulateur européen, comme l’a évoqué Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias. En revanche, le rapporteur a plaidé pour un «renforcement de la coordination au sein du groupe des régulateurs européens» (GRE).
