Le Sénat a finalement renoncé à la taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne, dite «taxe Google», en acceptant sa suppression mercredi dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (collectif budgétaire). Le rapporteur du budget du Sénat Philippe Marini (UMP) a retiré, à l’issue d’une vive discussion, l’amendement pourtant voté par la majorité de la commission des Finances qui visait à la réinstaurer. Cette taxe de 1%, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet, avait été votée à l’initiative de la Haute Assemblée, avec les réserves du gouvernement, à la fin de l’année dernière dans le cadre du budget 2011. Elle a été supprimée lors de l’examen du collectif en première lecture par l’Assemblée nationale. «L’amendement du rapporteur général, de provocation, visait à attirer l’attention sur une situation de péril. Google ne paie pas d’impôts dans les pays où il fait des bénéfices. Attention, il en va du retour à l’équilibre des finances publiques et au respect de notre trajectoire», a déclaré le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis. «C’est déshonorer le Parlement que de revenir ainsi sur un vote si peu de temps après», a protesté Jean-Pierre Fourcade (UMP). «La taxe serait contre-productive, elle serait acquittée par les annonceurs, non par les grands groupes internationaux, Google, Facebook, etc., qui se localiseraient dans les pays à fiscalité attractive», a au contraire assuré Catherine Morin-Desailly (Union centriste). «Le gouvernement s’est engagé à définir les modalités d’une norme européenne, pour une fiscalité sur une assiette large, sans attendre le G20», a répondu le ministre du Budget François Baroin, s’attirant les foudres de M. Arthuis. «Vous allez tenter de convaincre nos collègues européens: bon courage! En matière de fiscalité, l’Europe c’est zéro!», s’est exclamé ce dernier.
