Le parlement a adopté définitivement mercredi le projet de loi sur Internet qui prévoit de suspendre l’accès Internet pour sanctionner le téléchargement illégal, après un ultime vote du Sénat. Les sénateurs ont ratifié à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) sans le modifier (vote dit conforme) le texte qui avait été déjà voté mardi par les députés, ce qui a rendu leur vote définitif. Le groupe UMP sans aucune défection et la grande majorité de l’Union centriste ont voté pour, tandis que la gauche PS-PCF a choisi de ne pas prendre part au vote.Outre les Verts (apparentés PS), quelques sénateurs ont néanmoins voté contre comme Samia Ghali (seule socialiste à voter contre), les centristes Nicolas About, président de la commission des Affaires sociales ou Jacqueline Gourault, le fondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon ou Jean-Louis Masson (non inscrit). Cet ultime vote constitue l’épilogue d’un feuilleton à rebondissements sur un texte dont le parcours parlementaire a commencé en octobre dernier. Après les premières lectures dans les deux chambres, le projet avait été rejeté à la surprise générale par les députés, il y a un mois, dans la version issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) puis remis au débat. Il a provoqué des discussions enflammées y compris hors du parlement, avec moult tribunes libres des premiers concernés, les artistes, pour ou contre, mais aussi des internautes. Il a divisé les socialistes et été contesté dans les propres rangs de la majorité UMP et par les eurodéputés. La ministre de la Culture Christine Albanel, visiblement soulagée, a félicité le Sénat pour «esprit ouvert et non partisan». «Internet n’est pas une zone de non droit, nous voulons une régulation raisonnable», a-t-elle plaidé.
