La ministre des sports Valérie Fourneyron a indiqué mercredi que l’«élargissement de l’assiette de la taxe Buffet» actuellement à l’étude pourrait concerner les compétitions organisées en France par des entités étrangères, notamment les rencontres de l’UEFA. «Nous réfléchissons à l’élargissement de la taxe Buffet aux compétitions organisées en France par des organisateurs étrangers, notamment l’Euro-2016», a déclaré Mme Fourneyron, auditionnée par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale sur la solidarité du sport professionnel envers le sport amateur. «Nous travaillons avec les diffuseurs en ce sens», a ajouté Mme Fourneyron qui proposera une loi de programmation intégrant cette disposition avant fin 2013. «Si l’on ne change rien il y aura une baisse de rendement importantes de cette taxe. De l’ordre de 4% cette année», a précisé la ministre, faisant référence notamment à la baisse des droits de retransmission. La taxe Buffet est en effet constituée de quelque 5% du montant des droits de retransmission télévisée. Elle est reversée au Centre national pour le développement du sport (CNDS) et utilisée pour les programmes dédiés au sport pour tous. La ministre a par ailleurs réclamé qu’un «dispositif de solidarité envers le sport amateur» soit inscrit dans le cahier des charges des grands événements sportifs tels que l’Euro-2016 pour faciliter «l’acceptation sociale des grands événements» par le grand public. En janvier dernier, la Cour des Comptes, dans son rapport pour une réorientation de l’action de l’Etat dans le domaine du sport, avait recommandé «de consolider la taxe «Buffet» par un élargissement de son assiette aux droits de retransmission cédés à des diffuseurs français par des détenteurs de droits situés à l’étranger.
