L’examen par la justice du blocage de cinq sites pornographiques, parce qu’ils n’empêchent pas les mineurs de les consulter, a été retardé d’au moins un mois en raison du dépassement d’un délai dans une procédure initiée par l’Arcom. Lors de l’audience, des représentants des opérateurs télécoms sommés de mettre en place le blocage et des cinq sites visés par l’Arcom (Pornhub, Tukif, XHamster, XVideos, Xnxx) depuis fin décembre étaient prêts à expliquer leurs positions. Mais l’Arcom, le régulateur des médias et d’internet (ex-CSA), qui avait jusqu’à la veille de l’audience pour informer le tribunal judiciaire de Paris qu’il avait correctement délivré l’assignation à comparaître aux opérateurs, n’a effectué cet acte que le jour même. L’assignation a donc été déclarée caduque, et devra être réitérée. Cette décision décale la procédure d’un mois, a estimé le conseil de l’Arcom Antoine Beauquier. Deux autres sites, YouPorn et Redtube, ont également été mis en demeure en avril par l’Arcom d’empêcher leur accès aux mineurs, et pourraient faire partie d’une prochaine procédure. Depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales, le régulateur peut mettre en demeure des sites pornographiques de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs, comme instaurer une vérification de l’âge, et à défaut se tourner vers le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner leur blocage. Cette même loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
