Le projet de loi sur l’audiovisuel, réformant le mode de nomination des dirigeants d’entreprises de l’audiovisuel public qui reviendra au CSA, sera présenté mi-mai au conseil des ministres, selon les «Echos». Le projet, qui doit être transmis dans les jours qui viennent au CSA et au Conseil d’Etat pour avis, sera présenté au Conseil des ministres le 15 ou le 22 mai prochains, précise le quotidien économique. Le volet principal de cette loi signe le retour du pouvoir de nomination de France Télévisions, Radio France et de l’Audiovisuel extérieur de la France entre les mains du CSA comme c’était le cas avant 2009. Cette année là, Nicolas Sarkozy avait réservé cette prérogative à l’Elysée. Le candidat Hollande s’était engagé à y mettre fin lors de la campagne présidentielle. «Ce n’est pas une petite loi. C’est une loi de renforcement de l’indépendance de l’audiovisuel qui restitue au CSA la 1ère de ses prérogatives: celle de désigner les dirigeants de l’audiovisuel public, assurant ainsi leur indépendance», déclare Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, citée par le journal. L’adoption de la loi ne remettra pas en cause les mandats actuels. «Le problème auquel on s’attaque ce n’est pas celui-là et il n’y a pas de problème avec Rémy Pflimlin (patron de France Télévisions, ndlr). Il faut vraiment de redonner une indépendance structurelle à l’audiovisuel public, avec des modalités de nominations qui garantissent son indépendance», ajoute la ministre. La loi comportera également des dispositions techniques concernant le pouvoir de sanction du CSA, avec la création d’un rapporteur auprès de cette instance chargé d’instruire les dossiers. Il n’est pas exclu que le mode de nomination des membres du CSA soit également réformé mais la question n’a pas été tranchée selon le journal. Le gouvernement espère une 1ère lecture possible à l’Assemblée en juillet avant une adoption définitive d’ici la fin de l’année.
