Le financement de France TV validé par la Justice européenne

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Le Tribunal de l’Union européenne a validé mercredi le financement des chaînes publiques de France Télévisions par l’Etat français en notant que cette aide publique était conforme aux règles de la concurrence en Europe. Le Tribunal a rejeté un recours de la chaîne de télévision française TF1 qui contestait une décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat à la télévision publique. Appelée à se prononcer sur le financement de France Télévisions par l’Etat français, la Commission avait décidé, en juillet 2010, que les chaînes publiques avaient le droit de recevoir des aides d’Etat au titre de la suppression de la publicité sur leurs antennes. Ces aides ne contreviennent en rien à la concurrence avec les chaînes privées, avait notamment affirmé la Commission. Depuis 2009, la publicité a été progressivement supprimée sur les six chaînes publiques de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et RFO) entre 20h00 et 06h00. Dans un 1er temps, Bruxelles avait autorisé Paris à verser 450 millions d’euros à France TV. La Commission avait ensuite donné son feu vert pour que l’Etat continue de financer jusqu’en 2012 les chaînes de télévision publiques pour un montant cumulé dépassant 1,5 milliard d’euros.